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En fait, il faut y voir la preuve d’un cheminement propre à la démocratie, celle d’un pays porteur d’une tradition et d’une histoire, inventeur de valeurs universelles et intégré dans l’édifice européen toujours en construction, mais confronté à des problèmes nouveaux, et parfois, c’est le cas aujourd’hui à une actualité brûlante.

Dans ce cheminement apparaissent de plus en plus les deux valeurs qui doivent fonder une politique républicaine, une politique française de l’immigration : la volonté et le contrat, l’accord des volontés. Ce sont celles qui s’affirment de plus en plus nettement dans les textes, et singulièrement dans celui que nous étudions. L’immigration choisie définit la conception française. Elle a été proposée à l’Europe et acceptée par elle au travers du Pacte Européen sur l’Immigration et l’Asile. Elle nous revient au travers de trois directives que nous complétons.

La France connaît un taux de natalité suffisant pour renouveler les générations. Ses besoins sont donc plus faibles que nombre de pays européens en terme d’immigration. Elle doit donc vouloir une immigration maîtrisée, fondée sur le travail, dans les secteurs en tension ou exigeant une forte qualification. Cette volonté d’accueillir des migrants doit tenir compte de nos capacités à le faire, en matière de logements ou d’éducation. Elle doit bien sûr être respectueuse de nos principes.

L’immigré qui veut venir en France doit vouloir lui aussi les conséquences de ce qu’il veut. Il doit d’abord respecter les règles d’admission. Il doit ensuite observer les termes du contrat d’accueil et d’intégration. Il doit enfin se conformer à la charte des droits et devoirs du citoyen français s’il demande et obtient la nationalité française. Ces trois étapes dont la troisième est possible mais non nécessaire s’appellent insertion, intégration, assimilation. Respecter les règles, connaître les valeurs et la langue, appartenir à la communauté française en devenant citoyen correspondent à trois situations contractuelles, à trois accords de volonté entre la France et l’immigrant. Il est logique et il est juste que le refus de respecter les termes du contrat doive entraîner la rupture de celui-ci, l’obligation de quitter le territoire ou la déchéance de la nationalité, pour ceux qui possèdent une autre nationalité, ce qui apparaît clairement comme un privilège par rapport à la majorité des Français que les adversaires de cette mesure semblent oublier.

Le principe d’une immigration contractuelle permet d’éviter le piège d’un fonctionnement mécanique et parfois absurde du droit. Le droit naturel, les principes universels du droit doivent être conformes à la raison. Celle-ci implique bien sûr la réciprocité. La double nationalité d’une personne qui reçoit une sorte de nationalité d’honneur en vertu des services rendus à un pays est raisonnable. La double nationalité de celui qui satisfait ses obligations militaires dans un autre pays, avec lequel un conflit ne serait pas exclu n’obéit pas au principe de non-contradiction et insulte le bon sens. Comme l’indique le rapport destiné à la première lecture, 13% des étrangers naturalisés considèrent la nationalité comme une simple formalité de facilitation administrative. Cela montre que toute conception étroitement juridique passe à côté de l’essentiel, que les sociologues révèlent quand les juristes l’ignorent. C’est dans la mesure où le droit tiendra compte de la sociologie que nous pourrons trouver des solutions efficaces au problème de l’immigration.

Si le racisme est stupide, voire criminel, la distance culturelle existe bel et bien. Hughes Lagrange l’a montré dans le Déni des Cultures. Si les sujets du droit paraissent interchangeables, les immigrés sont des hommes et des femmes, avec leurs différences, et il est légitime qu’un effort proportionnel soit fourni par le pays d’accueil mais aussi par les personnes accueillies, afin qu’elles s’intègrent, voire qu’elles s’assimilent. Il est également légitime que les difficultés rencontrées ou les impossibilités constatées conduisent à une remise en cause de l’accueil. L’apprentissage de la langue, le respect des valeurs sont essentiels. Toute société repose sur une double solidarité, celle qui tient à la complémentarité de ses membres définie par la division du travail, et celle qui tient à l’identité du groupe. L’immigration doit demeurer compatible avec cette double exigence : elle doit d’abord être fondée sur les besoins du marché du travail, et non sur l’appel d’air de prestations sans contrepartie, ni véritable nécessité. La France peut contribuer à améliorer le développement économique et social des pays dont sont originaires les immigrés. Elle n’a pas à suppléer sur son territoire à la mauvaise gestion économico-social, voire à la mauvaise gouvernance, de ces pays. L’immigration ne doit pas ensuite porter atteinte à l’identité nationale et aboutir par exemple, comme le souligne Michèle Tribalat, dans les Yeux grands fermés, à une déconstruction du récit national et des symboles nationaux, à une dénationalisation de la citoyenneté.

Être soi-même est une condition nécessaire pour échanger avec autrui. Seul un pays sûr de lui peut contribuer au développement des autres.