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La semaine dernière s’est ouvert à l’ Assemblée Nationale le débat sur l’immigration voulu tant par le président de la république que par la direction nationale de l’ UMP. Un débat qui a fait monter la température à gauche et créés quelques remous au sein même de la majorité. De plus un débat qui venait peu après que le Conseil Constitutionnel ait corrigé à minima ls lois votées à l’automne dernier sur la sécurité et l’immigration.

Le « Collectif de la Droite Populaire » est à la pointe du combat dans ce débat, guerroyant tant avec la gauche qu’avec le groupe centriste de l’UMP.  J’ai lu sur le site de Christian Vanneste,  un des animateurs du dit Collectif, le compte rendu de ce débat. Aussi j’ai pensé qu’il était intéressant de montrer qu’il y a des élus qui ont le courage et la volonté d’affirmer haut et fort leurs convictions. C’est pourquoi j’ai décidé de vous le communiquer en vous en faisant part, par le jeu d’un simple copier / coller, de ce florilège de ses interventions tant sur le débat du projet de loi Besson / Guéant sur l’immigration, ne conservant que les textes relatifs à l’éternelle  question sur le conflit Droit du Sol / Droit du Sang, et le second sur le retour de la  déchéance de nationalité dans notre droit pénal.

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Compte rendu de séance  du débat sur l’immigration à l’Assemblée Nationale

Droit du sol et droit du sang/ 3 degrés : insertion, intégration et acquisition de la nationalité

 Mr Christian Vanneste.   Comme c’est malheureusement souvent le cas, notre débat est marqué par l’idéologie, les députés de gauche s’obstinant dans une vision manichéenne des choses : tout est soit positif, soit négatif ! Cela me rappelle nos débats sur le droit du sol et le droit du sang : selon eux, le droit du sol, c’était bien, le droit du sang, ce n’était pas bien ! Il faut, me semble-t-il, avoir une conception plus large et plus constructive des choses, en acceptant que les deux notions puissent cohabiter.

Il a quelques années, notre collègue Michel Hannoun avait écrit un excellent livre sur l’immigration à la fin des années quatre-vingts, montrant qu’il existe en réalité trois stades, trois degrés. Le premier de ces degrés est celui de l’insertion, purement économique. Les Anglo-Saxons s’en contentent souvent, estimant que l’on ne doit pas aller plus loin. La France, quant à elle, ne s’en contente pas et préfère le deuxième stade, celui de l’intégration. C’est ce que Durkheim appelle la « solidarité organique », ou solidarité par complémentarité : une personne s’installe dans une société à qui elle apporte son travail et aux lois desquelles elle doit se soumettre, sans qu’elle soit obligée d’adhérer personnellement à son histoire et à ses valeurs.

Le troisième stade est celui de l’acquisition de la nationalité. Cette « solidarité mécanique » décrite par Durkheim, qui permet de devenir citoyen, membre de la société, implique une similitude entre tous les citoyens – une similitude qui ne tient évidemment pas à la couleur de la peau ou à la religion, mais à l’adhésion aux valeurs et à l’idée selon laquelle, quel que soit le moment où l’on arrive dans le corps social, on devient l’héritier d’une histoire à laquelle on entend désormais participer : c’est le « référendum quotidien » dont parlait Ernest Renan. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Lionnel Luca. C’est limpide ! Mais sans doute trop simple pour le parti socialiste !

La déchéance de la nationalité

M. Christian Vanneste. Je pense que le choix fait par M. le rapporteur doit être compris comme procédant d’un souci pédagogique. En ce qui me concerne, je considère que le rétablissement d’une partie du dispositif qui était en vigueur avant 1998, c’est-à-dire la déchéance de la nationalité, n’a absolument rien de choquant. J’avoue d’ailleurs mal comprendre que l’on ait pu se gendarmer contre cela mais, manifestement, certains considèrent qu’il y a un problème. Donnons-nous donc le temps de la pédagogie pour convaincre ceux qui ne sont pas persuadés de l’utilité de cette mesure.

Je ferai simplement trois remarques.

Tout d’abord, on invoque l’humanisme. « Une telle mesure est nauséabonde », affirme-t-on. La République n’était pourtant pas censée être nauséabonde jusqu’en 1998, et le dispositif en vigueur était parfaitement admis.

Ensuite, pour ma part, je trouve nauséabond que l’on puisse tuer un policier. Je ne crois pas que ce soit un comportement très humaniste de s’attaquer à un détenteur de l’autorité publique. Cela, c’est vraiment de l’anti-humanisme, et je n’éprouve aucune espèce de respect pour ceux qui se livrent à ce genre de crime !

M. Christian Vanneste. On me dira que le problème est que je distingue deux catégories de Français. Je regrette, mais ces deux catégories existent ! Ce sont tout simplement les Français qui n’ont que leur nationalité et les Français qui ont une autre nationalité en plus de la nationalité française, les Français qui ont une double nationalité. Ne l’oubliez pas : la traduction de ce débat symbolique, donc politique, est extrêmement faible si on l’envisage d’un point de vue quantitatif. La question ne concerne effectivement que quelques personnes qui, ayant de toute façon une autre nationalité, ne deviendraient pas apatrides si elles étaient déchues de la nationalité française.

Cette déchéance de la nationalité française devient alors extrêmement logique et acceptable. Quelqu’un qui a acquis la nationalité française et qui a une autre nationalité commet un crime d’une portée symbolique considérable, puisqu’il est commis sur la personne d’un détenteur de l’autorité publique, rompant ainsi le contrat qu’il vient de signer. On lui dit donc : « Monsieur, vous avez voulu être Français, c’est très bien, il est encore mieux d’être Français en l’ayant voulu, mais, quand on veut quelque chose, il faut également vouloir les conséquences de ce que l’on choisit. Si vous voulez être Français, vous devez vouloir respecter la France et les lois de la France. Or non seulement vous ne les respectez pas mais vous portez atteinte à ce qui symbolise le pays ! Par là même, vous êtes privé de la nationalité française et redevenez de telle ou telle nationalité autre que la nationalité française. »

Tout cela paraît tellement simple que je m’étonne qu’il y ait eu une telle mobilisation, complètement disproportionnée, sur ce sujet, simplement parce que l’on revenait au droit en vigueur avant 1998. Il ne s’agissait d’ailleurs que d’un retour partiel. Christian Estrosi avait pour sa part déposé un amendement qui allait plus loin et tendait à rétablir complètement ce droit antérieur. Cela non plus ne me paraissait pas extravagant.

Tout en votant contre l’amendement déposé par M. le rapporteur, je souhaite donc pour ma part que vienne le temps de la réflexion et que chacun se dise que la disposition qui va être supprimée était tout à fait juste et équitable, que chacun comprenne qu’il est choquant, pour la plupart des Français, que l’on puisse dire à quelqu’un qui a acquis la nationalité française et qui a démontré qu’il n’en était pas digne qu’il peut la conserver après avoir assassiné un policier.